Politique de confidentialité

Identification

  • Titulaire : Orange Espagne, S.A.U.(ci-après « Orange »)
  • NIF (numéro d'identification fiscale) : A-82009812
  • Siège social : Paseo del Club Deportivo 1, Parque Empresarial La Finca, Edificio 8, 28223 Pozuelo de Alarcón (Madrid)
  • Immatriculée au registre du commerce de Madrid : Tome 13.183, Feuillet 129, Page M-213468.
  • Délégué à la protection des données (DPO) : L'utilisateur peut contacter le DPO par écrit au siège social d'ORANGE ou par courrier électronique à orangeproteccion.datos@es.orange.com avec en objet « Oficina DPO ».

1. Déclaration de confidentialité

ORANGE est conscient de l'importance que vous attachez à la manière dont nous utilisons vos informations à caractère personnel et dont nous les partageons. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre les types de données que nous collectons, les fins auxquelles nous les traitons et nos efforts pour les protéger. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez pour que nous les traitions avec les garanties appropriées et conformément aux principes de transparence, de minimisation, de limitation de la finalité, d'exactitude, d'intégrité et de confidentialité, ainsi que dans le respect des autres obligations et garanties prévues par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et par la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données et la garantie des droits numériques.

Les données à caractère personnel fournies par le client ou l'utilisateur seront traitées comme décrit en détail ci-après.

2. D'où proviennent-elles et quelles données traitons-nous ?

  • Données que vous nous avez fournies directement.
    • Chez ORANGE, nous traitons les données que vous nous avez fournies en tant que client pour souscrire nos produits et services, ou en tant qu'utilisateur sous la forme d'informations fournies à travers les formulaires du site internet www.orange.es, par exemple : nom d'utilisateur et mot de passe, nom et prénom, adresse électronique, téléphone, etc., ainsi que toute autre information fournie ultérieurement au cours de la relation contractuelle.
  • Données collectées de manière automatisée via les cookies
    • Informations provenant des produits et services souscrits tels que : données de navigation et utilisation des canaux numériques, données relatives à vos contacts avec ORANGE, données de localisation, données relatives aux audiences TV, etc. Nous collectons également des données de manière automatisée lorsque vous vous rendez ou naviguez sur notre site internet, et nous pouvons collecter des informations à travers des cookies (petits fichiers de texte stockés sur votre navigateur) ou des dispositifs de stockage et de récupération de données sur la navigation. Pour obtenir de plus amples détails sur l'utilisation que nous faisons de ces cookies et savoir comment les configurer, consultez notre politique de cookies.
  • Données provenant de sources extérieures
    • Informations permettant d'analyser la viabilité économique de vos demandes et opérations, fournies par les systèmes d'information en matière de crédit (Asnef-Equifax Servicios de Información sobre Solvencia y Crédito S.L. et Experian Bureau de Crédito, S.A.) et informations provenant de systèmes d'information de prévention de la fraude, tels que le système HUNTER (Association espagnole d'entreprises de lutte contre la fraude) ; En outre, lorsque vous nous ayez donné votre consentement explicite, nous utiliserons d'autres sources d'information pour enrichir votre profil commercial, qui permettra à ORANGE de prendre des décisions automatisées.

3. Sur quelles finalité et légitimité se base le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur ?

Les données à caractère personnel fournies par le client ou l'utilisateur sont traitées par ORANGE afin de gérer de manière adéquate les produits et services que vous nous demandez et que vous souscrivez, et pour d'autres finalités supplémentaires selon les termes de la présente politique de confidentialité, conformément aux bases légales suivantes :

  • Finalités basées sur le respect des relations commerciales ou institutionnelles et l'exécution du contrat. Les finalités nécessaires pour garantir la prestation des services de télécommunications, la maintenance et la gestion de la relation aux fins de l'exécution du contrat signé entre les parties, tels que :
    • Gérer l'enregistrement de l'utilisateur et permettre l'accès aux activités et aux outils disponibles sur le site internet orange.es et aux applications mobiles d'Orange (Mi Orange).
    • Procéder à l'inscription de l'utilisateur ainsi qu'au développement, à la maintenance et à la gestion de la relation précontractuelle et contractuelle avec ORANGE.
    • Gérer et traiter les demandes, sollicitudes, incidents ou consultations de l'utilisateur, et y répondre, lorsque celui-ci fournit ses données par le biais des formulaires mis à disposition à cet effet sur le site internet orange.es
    • Analyser les données de trafic de l'utilisateur qui permettent de garantir la sécurité des réseaux, en empêchant les intrusions illégales ou l'utilisation frauduleuse des services, et d'améliorer le service que nous vous fournissons, en effectuant des analyses statistiques anonymisées sans les associer à aucune information à caractère personnel, en traitant des données globales d'utilisation.
    • ORANGE envoie régulièrement à certains clients des enquêtes de satisfaction sur le service souscrit, la clarté de la facture, la qualité du réseau mobile ou fibre, etc.
  • Finalités basées sur l'intérêt légitime. Les finalités prises par ORANGE pour satisfaire des intérêts légitimes, pour autant que ceux-ci correspondent aux attentes raisonnables du client, et que ces intérêts ne prévalent pas sur les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. Vous pourrez à tout moment exercer votre droit d'opposition aux types de traitements décrits ci-après :
    • Réaliser une analyse de risque préalable à la souscription, afin d'autoriser ou de refuser la souscription de nos services. Pour ce faire, nous pourrons prendre des décisions automatisées fondées sur la consultation de vos données dans des fichiers d'information en matière de crédit, qui permettront de dresser des profils en tenant compte de ces analyses de solvabilité et de risque.
    • En cas de défaut de paiement, nous pourrons également communiquer vos données à caractère personnel liées à une dette aux entités responsables de ces systèmes d'information en matière de crédit pour publication dans les fichiers de solvabilité Asnef et Badexcug.
    • Effectuer des contrôles de trafic et établir des « profils de risque » ainsi que d'autres actions de prévention, afin d'éviter des utilisations frauduleuses qui mettent en danger la sécurité de cette compagnie. Elles seront également utilisées pour éviter les situations où un préjudice au client pourrait être causé par des actions frauduleuses de tiers. Pour ce faire, nous pourrons analyser par le biais d'algorithmes mathématiques (traitement automatisé) les données relatives à la consommation moyenne réalisée, au comportement de paiement et à d'autres éléments similaires, qui permettent de définir des limites de consommation par ligne souscrite. Les données s'appliqueront aux 3 dernières années.
    • Effectuer des enquêtes de satisfaction et des études de marché afin de connaître les préférences et les intérêts commerciaux des clients.
    • Pour élaborer un « profil commercial de base », nous analyserons vos préférences en utilisant les données provenant de la prestation du service, de la consommation et de la facturation moyenne des produits, ainsi que les audiences de télévision et/ou d'autres dispositifs faisant partie de l'offre souscrite avec ORANGE pour l'envoi de communications commerciales personnalisées propres et de tiers, par tout moyen. En lien avec ce qui précède, ORANGE pourra analyser les données disponibles du client pendant la durée du contrat, afin d'inclure dans ce profil des estimations sur le canal d'achat préféré, l'utilisation par le client de dispositifs numériques, sa propension à la résiliation, l'âge et le sexe, ainsi que des données de consommation et d'audience de télévision et sur les différents dispositifs utilisés, ainsi que toute autre donnée similaire.
    • Communiquer vos données aux entreprises du Groupe Orange en Espagne, afin qu'elles puissent les traiter à des fins commerciales, pour autant qu'il s'agisse de produits et de services de même nature que ceux souscrits, afin que ces entreprises puissent vous envoyer des publicités pour vous faire bénéficier des avantages de leurs produits. Ces communications commerciales pourront être transmises par tout moyen, y compris par voie électronique.
  • Finalités qui exigent un consentement. ORANGE demandera le consentement exprès et sans équivoque pour le traitement de vos données aux fins suivantes :
    • Pour utiliser vos données de navigation, de trafic et de localisation, afin d'analyser vos préférences et d'élaborer à partir de ces données votre « profil commercial » et ainsi améliorer la personnalisation des communications commerciales que nous vous envoyons. En ce sens, nous vous informons que les données de navigation sont les données techniques associées aux visites effectuées sur le site internet, notamment l'adresse IP, la date et l'heure de connexion, les consultations DNS, etc. ; les données de trafic correspondent au numéro d'origine et de destination, à l'adresse IP publique et/ou privée de chaque connexion, à l'adresse MAC, etc. ; et les données de géolocalisation correspondent aux données associées à la position géographique du service mobile. Les données que nous traiterons s'appliqueront à l'année écoulée.
    • Afin de permettre l'envoi de communications commerciales par ORANGE, conformes à mon « profil commercial » de produits et de services de sociétés avec lesquelles ORANGE collabore dans les secteurs des télécommunications, des finances, des assurances, de la technologie, de l'énergie, de l'audiovisuel, de la sécurité, de l'éducation, des loisirs, de l'automobile, de la publicité, de la grande consommation.
    • Pour gérer la présence de vos données dans les guides et/ou services de consultation des numéros d'abonné, conformément aux données que vous avez fournies à ORANGE.
    • Pour communiquer vos données à caractère personnel, y compris votre « profil commercial », à des entreprises associées ou du groupe ORANGE en Espagne, pour autant qu'il s'agisse de produits et de services de nature différente aux services qui ont été souscrits, afin que celles-ci puissent vous envoyer des communications commerciales pour vous faire bénéficier de la commercialisation de leurs produits. Les communications commerciales peuvent être transmises par tout moyen, y compris par voie électronique.
    • Afin qu'ORANGE puisse dresser un profil commercial en utilisant des informations fournies par des tiers, et prendre des décisions automatisées fondées sur des informations relatives aux défauts de paiement, à l'analyse de la solvabilité, aux produits souscrits, à la fraude, etc.
    • Pour communiquer vos données, y compris votre « profil commercial », à des entreprises avec lesquelles ORANGE collabore dans les secteurs suivants : télécommunications, finances, assurances, technologie, énergie, audiovisuel, sécurité, éducation, loisirs, automobile, publicité, grande consommation, dans le but de vous fournir des informations commerciales qui vous correspondent, en lien avec votre localisation, votre navigation et vos habitudes de consommation ou votre comportement de paiement, ainsi que toute autre information que nous pouvons inférer à votre égard, à condition que nous disposions de votre consentement. Vous pouvez consulter des informations détaillées sur les entreprises avec lesquelles nous collaborons dans votre espace client. Les communications commerciales peuvent être transmises par tout moyen, y compris par voie électronique. Les données traitées à cet égard correspondront toujours à la situation actuelle du client.
  • Finalités pour l'exécution d'une obligation légale ou d'intérêt public :
    • Nous utiliserons vos données relatives à l'utilisation des services et au trafic, et nous les conserverons pour nous acquitter de nos obligations légales et pouvoir, le cas échéant, répondre aux demandes des Forces et Corps de sécurité de l'État et du Centre national de renseignement, en vertu de la loi 25/2007 du 18 octobre, sur la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications.
    • La gestion des processus de portabilité numérique impliquant à la fois le traitement des données par le consultant de la demande et l'entité donatrice, et la communication des données à l'opérateur de destination de la portabilité.
    • Toute autre obligation légale résultant de l'application, comme celles découlant d'obligations fiscales, judiciaires, services d'urgence, etc.
    • Les traitements d'anonymisation des données ou d'ensembles de données, au moyen de techniques et d'outils permettant d'obtenir des résultats agrégés en vue d'effectuer des estimations à des fins statistiques, d'intérêt public ou de recherche scientifique ou historique.

4. Pendant combien de temps les données d'utilisateur seront-elles traitées par Orange ?

ORANGE traite les données à caractère personnel de l'utilisateur conformément au principe de limitation de la durée de conservation, pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et elles seront conservées pendant le temps nécessaire à la prestation des services demandés et conformément aux délais de prescription prévus par la législation en vigueur pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations administratives ou judiciaires. Dans ces cas, les informations seront dûment bloquées avec un accès limité à certains profils, avec les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des informations afin d'éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. Une fois ces délais expirés, les données sont effacées ou anonymisées, selon le cas, conformément à la réglementation applicable.

En outre, conformément aux obligations découlant de la loi 25/2007 du 18 octobre sur la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications, ORANGE conservera les informations relatives au trafic et à la localisation pendant 12 mois, afin de respecter l'obligation d'information en cas de réception d'une injonction des autorités judiciaires compétentes.

En ce qui concerne la durée de conservation des données traitées pour le profilage, elle sera adaptée à la situation actuelle du client et, en tout état de cause, n'excédera pas 12 mois.

Lorsque nous obtenons automatiquement des données à travers des cookies, vous pourrez limiter leur utilisation dans le temps en éliminant les cookies des navigateurs ou des dispositifs. Vous pouvez consulter des instructions détaillées dans notre politique de cookies

5. À quels destinataires les données de l'utilisateur seront-elles communiquées ?

Les données de l'utilisateur peuvent être communiquées, le cas échéant, aux entités suivantes :

  • Administrations publiques dans les cas prévus par la loi.
  • Les Forces et Corps de sécurité de l'État et le Centre national de renseignement, en vertu de la loi 25/2007 du 18 octobre, sur la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications.
  • Les banques et les entités financières pour le recouvrement des services offerts.
  • Autres entreprises du groupe d'entreprises, à des fins administratives internes et de gestion des produits et services souscrits.
  • Autres entreprises associées et appartenant au Groupe ORANGE en Espagne (vous pouvez consulter les sociétés du Groupe et leur secteur d'activité sur le site internet www.orange.es/acercadeorange/orangeespana/grupo-espana), à des fins de traitement par celles-ci pour vous envoyer des communications commerciales, y compris par voie électronique, à condition que nous disposions de votre consentement.
  • Les entreprises avec lesquelles ORANGE collabore dans les secteurs suivants : télécommunications, finances, assurances, technologie, énergie, audiovisuel, sécurité, éducation, loisirs, automobile, publicité et grande consommation, dans le but de vous fournir, par voie électronique et/ou conventionnelle, des informations commerciales, à condition que nous disposions de votre consentement.
  • Les entités responsables des fichiers d'information en matière de crédit, auxquelles les données relatives aux défauts de paiement et les incidences relatives au paiement des produits ou services souscrits auprès d'ORANGE ou de tiers pourront être communiquées.
  • Les entités de recouvrement pour la cession totale ou partielle du portefeuille de créances résultant de la fourniture de services de télécommunications impayés.
  • Les entités de référence responsables de la portabilité numérique entre les opérateurs de télécommunications.
  • Les fournisseurs et les distributeurs qui remplissent les fonctions nécessaires à la bonne prestation du service, au nom et/ou pour le compte d'ORANGE, et qui peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen, en fournissant dans tous les cas les garanties nécessaires pour assurer un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.
  • L'ASSOCIATION ESPAGNOLE D'ENTREPRISES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE (SYSTÈME HUNTER), à qui seront communiquées les données relatives à la demande de souscription. Ces données sont comparées aux autres données relatives aux demandes de services de communications électroniques figurant dans le système HUNTER pour la prévention de la fraude, dans le seul but de détecter l'existence d'informations potentiellement frauduleuses dans le cadre du processus d'approbation du contrat. Si des données inexactes, irrégulières ou incomplètes étaient détectées, la demande ferait l'objet d'une étude plus approfondie, et ces données seraient incluses en tant que telles dans le fichier et pourraient être consultées aux fins susmentionnées par les entités adhérant au système national HUNTER. La liste des entités adhérant au système HUNTER est disponible sur le site internet de l'ASSOCIATION ESPAGNOLE DES ENTREPRISES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE : www.asociacioncontraelfraude.org. Le client pourra exercer ses droits en matière de protection des données auprès du responsable du traitement, soit l'ASSOCIATION ESPAGNOLE D'ENTREPRISES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE, à l'adresse suivante : Apartado de Correos 2054, 28002 Madrid, en envoyant une demande signée et accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité en cours de validité.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur :

  • Garantit que les données fournies à ORANGE sont véridiques, exactes, complètes et à jour. À cet effet, l'utilisateur répond de la véracité de toutes les données qu'il communique et actualisera dûment les informations fournies, de manière à ce qu'elles correspondent à sa situation réelle.
  • Sera responsable des informations fausses ou inexactes qu'il fournit via le site internet, et des dommages et intérêts, directs ou indirects, que cela cause à ORANGE ou à des tiers.
  • Lorsque l'utilisateur fournit des données de tiers, il déclare disposer du consentement de ces tiers et s'engage à leur transmettre les informations contenues dans la Politique de confidentialité, en exonérant ORANGE de toute responsabilité à cet égard. Toutefois, ORANGE pourra procéder à des vérifications périodiques pour vérifier ce fait, en adoptant les mesures de diligence appropriées, conformément à la réglementation relative à la protection des données.

6. Communications commerciales et promotionnelles par voie électronique

L'une des finalités pour lesquelles ORANGE traite les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs et les clients est de leur transmettre des communications commerciales par voie électronique, avec des Informations relatives aux produits, aux services, aux promotions et aux offres, selon les cas sur la base de l'intérêt légitime d'ORANGE ou du consentement de l'utilisateur.

Si l'utilisateur ne souhaite plus recevoir ce type de communications de la part d'ORANGE ou désire révoquer le consentement donné, il peut le faire à partir de son Espace Client, en envoyant sa demande par courrier électronique à orangeproteccion.datos@es.orange.com ou via notre Service clientèle gratuit.

7. Exercice des droits

Le client peut révoquer à tout moment le consentement donné et exercer gratuitement les droits suivants :

  • Droit d'accès : il a le droit d'obtenir confirmation du traitement ou non des données à caractère personnel le concernant et d'y avoir accès.
  • Droit de rectification : il a le droit d'obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes qui le concernent.
  • Droit de suppression : il a le droit d'obtenir la suppression des données à caractère personnel le concernant, lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droit à la portabilité de ses données, ainsi qu'à la limitation du traitement, dans les cas prévus par la réglementation sur la protection des données.
  • Droit d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, de sorte que le responsable du traitement devra arrêter de les traiter. Toutefois, lorsque le traitement est effectué à des fins de recherche, de statistique ou d'anonymisation des données, il sera nécessaire que la personne concernée apporte la preuve de motifs fondés et légitimes concernant une situation personnelle particulière, afin d'exclure du traitement les données relatives à la personne concernée.
  • Droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur des décisions automatisées prises par ORANGE. Vous avez le droit à ce qu'un agent intervienne pour vous expliquer la décision prise par l'intermédiaire de ce traitement automatisé, recueillir vos commentaires à ce sujet et contester, le cas échéant, cette décision.
  • Présenter une réclamation relative à la protection de vos données à caractère personnel en utilisant le système de médiation de l'Association espagnole pour l'autorrégulation de la communication commerciale (AUTOCONTROL) disponible sur le lien suivant www.autocontrol.es/servicios/mediacion ou en contactant l'Agence espagnole de protection des données à travers le siège électronique de son portail internet (www.agpd.es) ou par écrit à son adresse postale (C/Jorge Juan, 6, 28001-Madrid).

Les intéressés pourront exercer leurs droits en envoyant un courrier à ORANGE, Paseo del Club Deportivo 1, Parque Empresarial La Finca, Edificio 8, 28223-Pozuelo de Alarcón (Madrid), en indiquant la référence « Protección de Datos », ou en envoyant un courrier électronique à orangeproteccion.datos@es.orange.com en joignant une copie du document d'identité.

Le client pourra également retirer, à tout moment, ses consentements sur son Espace Client du Portail de confidentialité ou en envoyant un courrier électronique à orangeproteccion.datos@es.orange.com et en joignant une copie de sa carte d'identité.

8. Mesures de sécurité

La sécurité des informations constitue l'un de nos engagements les plus fermes et, conformément à la loi en vigueur, ORANGE traitera les données de l'utilisateur à tout moment de manière absolument confidentielle et dans le respect de l'obligation de confidentialité de ces dernières, en adoptant à cet effet les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et éviter leur altération, perte, et traitement ou accès non autorisés, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

Date de publication : 26/03/2021

ORANGE pourra mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Cette mise à jour sera rendue publique en tout état de cause par ORANGE et sera communiquée directement au client ou à l'utilisateur dans le cas où elle affecterait les consentements octroyés.

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